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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente

Article 1: Champ d'application et modification des Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet "http://www.chic-et-choc.fr et conclues entre ALEYNA DIFFUSION S.à.r.l., entreprise  inscrite au registre du commerce et des sociétés de Tours (37) sous le n° 503 086 365. ALEYNA DIFFUSION se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de l'achat.

Article 2: Disponibilité des produits

Nos offres et prix sont valables tant que les articles sont marqués "disponible en stock" sur le site. 

Article 3: Formation du contrat

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remises en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite ( loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique ). ALEYNA DIFFUSION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours.

Article 4: Prix

Les prix affichés sont en euros TTC, hors frais d'envoi. Les frais d'envois sont calculés en fonction du poids et de la zonz tarifaire ( voir conditions et calcul des frais d'expédition dans le descriptif des articles ). ALEYNA DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5: Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer le réglement :
  • Par carte bancaire ( Transaction sécurisée : CIC )
  • Par chèque bancaire à l'ordre de Aleyna diffusion : pour les clients de France métropolitaine et des DOM TOM exclusivement.
  • Par mandat postal
  •   

Article 6: Modalités d'expéditions et de livraisons

Les commandes sont traitées à réception de votre réglement. Nous nous engageons à effectuer l'expédition dans les 24 heures ( jours ouvrés ). Le produit commandé est livré par la Poste en Colissimo ou Lettre max en fonction de la nature des articles. Lors de la confirmation par mail de l'expédition, nous vous indiquons le numéro de suivi du colis.

Article 7: Responsabilités

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. ALEYNA DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure et notamment en cas de grève des services postaux, de dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et de catastrophes causées par innondations ou incendies. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. ALEYNA DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs notamment typographiques ou de différentiel de couleur "écran/réalité".

Article 8: Garantie "Satisfait ou remboursé"

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un de nos produits, vous bénéficiez d'une garantie Satisfait ou Remboursé. Vous bénéficiez d'un délai de 10 jours à réception de votre livraison pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande. Attention : tout retour doit être impérativement accompagné de sa facture d'origine . Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge . Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, en état neuf. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les risques liés au retour de l'article ( perte ou détérioration) restent à la charge du client. En cas d'échange le client devra s'acquiter des frais de réexpédition.Tous nos produits sont systématiquement vérifiés avant l'expédition,hormis la garantie "Satisfait ou remboursé" aucune marchandise ne sera reprise ou échangée.

Article 9: Dispositions de la loi Informatique et libertés

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification,de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978 ). ALEYNA DIFFUSION s'engage à ne pas divulger à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site.

Article 10: ,Compétences, contestations

Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. Seul sera compétent en cas de tout litige de toute nature ou de toute contestation relative à la formation, à l'exécution du contrat, le Tribunal de Commerce de Tours
chic-et-choc.fr
1 rue Alfred Gallais
37550 - St Avertin
France
S.a.r.l Aleyna Diffusion RCS: 503 086 365 Tours No TVA : FR23503086365
 

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