Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1: Champ d'application et modification des Conditions Générales de vente
Les
présentes conditions générales de vente
s'appliquent à toutes commandes passées sur le site
internet "http://www.chic-et-choc.fr et conclues entre ALEYNA DIFFUSION
S.à.r.l., entreprise inscrite au registre du commerce et
des sociétés de Tours (37) sous le n° 503 086 365.
ALEYNA DIFFUSION se réserve la possibilité d'adapter ou
de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente.En cas de modification, il sera
appliqué à chaque commande les conditions
générales de vente en vigueur au jour de l'achat.
Article 2: Disponibilité des produits
Nos
offres et prix sont valables tant que les articles sont marqués "disponible en stock" sur le site.
Article 3: Formation du contrat
Tout
bon de commande
signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation
irrévocable qui ne peut être remises en cause que dans les
limites prévues dans les présentes conditions
générales de vente. Le "clic" associé à la
procédure d'authentification et de non répudiation et
à la protection de l'intégrité des messages
constitue une signature électronique. Cette signature a valeur
entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite ( loi
du 13 mars 2000 sur la signature électronique ). ALEYNA
DIFFUSION se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une
commande antérieure ou en cours.
Article 4: Prix
Les
prix affichés sont en euros TTC,
hors frais d'envoi. Les frais d'envois sont calculés en fonction
du poids et de la zonz tarifaire ( voir conditions et calcul des frais
d'expédition dans le descriptif des articles ). ALEYNA DIFFUSION
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront
été indiqués au moment de votre commande.
Article 5: Modalités de paiement
Vous
pouvez effectuer le réglement :
- Par
carte bancaire ( Transaction sécurisée : CIC )
- Par chèque bancaire à l'ordre de Aleyna diffusion : pour les clients de
France métropolitaine et des DOM TOM exclusivement.
- Par mandat postal
-
Article 6: Modalités d'expéditions et de livraisons
Les
commandes sont
traitées à réception de votre réglement.
Nous nous engageons à effectuer l'expédition dans les 24
heures ( jours ouvrés ). Le produit commandé est
livré par la Poste en Colissimo ou
Lettre max en fonction de la nature des articles. Lors de la
confirmation par mail de l'expédition, nous vous indiquons le
numéro de suivi du colis.
Article 7: Responsabilités
Le
choix et l'achat d'un produit sont
placés sous l'unique responsabilité du client. ALEYNA
DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable de
l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un
évènement de force majeure et notamment en cas de
grève des services postaux, de dommages inhérents
à l'utilisation du réseau internet et de catastrophes
causées par innondations ou incendies. Les photographies
illustrant les produits ne sont pas contractuelles. ALEYNA DIFFUSION ne
saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs
notamment typographiques ou de différentiel de couleur
"écran/réalité".
Article
8: Garantie "Satisfait ou remboursé"
Si
vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un de nos
produits, vous bénéficiez d'une garantie Satisfait ou
Remboursé. Vous bénéficiez d'un délai de 10
jours à réception de votre livraison pour demander
l'échange ou le remboursement de votre commande. Attention :
tout retour doit être impérativement accompagné de
sa facture d'origine . Les frais d'envoi et de retour seront alors
à votre charge . Le présent droit de retour ne pourra
être accepté que pour les produits complets, dans leur
emballage d'origine, en état neuf. Les articles retournés
incomplets, endommagés ou salis par le Client ne sont pas
repris. Les risques liés au retour de l'article ( perte ou
détérioration) restent à la charge du client. En
cas d'échange le client devra s'acquiter des frais de
réexpédition.Tous nos produits sont
systématiquement vérifiés avant
l'expédition,hormis la garantie "Satisfait ou remboursé"
aucune marchandise ne sera reprise ou échangée.
Article 9: Dispositions de la loi Informatique et libertés
A
tout moment, vous
disposez d'un droit d'accès, de modification,de rectification et
de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la
loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978 ). ALEYNA
DIFFUSION s'engage à ne pas divulger à des tiers les
informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur
le site.
Article 10: ,Compétences, contestations
Les
parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord
amiable. Seul sera compétent en cas de tout litige de toute
nature ou de toute contestation relative à la formation,
à l'exécution du contrat, le Tribunal de Commerce de Tours
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